La colocation : que faut-il savoir ?

Qu’est-ce que la colocation ?

La colocation désigne le fait de réaliser une location à plusieurs personnes. Elles partagent un appartement ou une maison où chaque individu loue une chambre et les autres pièces (cuisine, salon, salle de bain) sont communes.

Pourquoi la colocation ?

Cette façon de vivre en communauté permet d’habiter dans une plus grande surface, d’avoir une convivialité et aussi de réduire la part de loyer et des charges. Cette formule est très répandue chez les étudiants et jeunes salariés mais de plus en plus de personnes âgées souhaitent aussi vivre avec des jeunes ou des moins jeunes.

Quelles sont les précautions à prendre ?

Le futur colocataire doit s’assurer que :

• Le propriétaire accepte la colocation.
• Tous les colocataires doivent apparaître dans le contrat de bail et le signer.
• Aucune clause ne prévoit la résiliation du bail au départ d’un des colocataires.
• Un avenant au contrat est prévu lors du remplacement d’un colocataire.
• Les colocataires ne deviennent pas la caution financière d’un nouvel entrant.

Quels sont les points légaux ?

Il est important de ne pas confondre la colocation avec la sous-location (d’une simple chambre par exemple), dans ce dernier cas le propriétaire du logement doit donner son accord à son locataire sous peine de pénalités et expulsion du sous-locataire. Après la signature de leur bail avec le propriétaire, les colocataires possèdent tous les mêmes droits et devoirs vis-à-vis du bailleur. Une fois le bail signé, le colocataire bénéficie des mêmes droits que n’importe quel locataire. Il a le droit de vivre et circuler librement dans le logement. En France, il peut aussi percevoir les aides au logement, comme l’aide personnalisée au logement et l’allocation de logement à caractère social. Le colocataire n’apparaissant pas sur un bail n’a officiellement aucun droit.

Qu’est-ce que l’obligation solidaire ?

Cette condition rend solidaire tous les colocataires les uns envers les autres des dettes et des charges jusqu’au terme du contrat ou de la période de renouvellement en cours. Ainsi, le propriétaire est en droit de réclamer les dettes de loyers ou de charges à tous les colocataires.

Suivant la rédaction du bail, le défaut de paiement d’un des colocataires peut obliger le ou les autres colocataires à prendre en charge le loyer impayé par le colocataire défaillant. Un bail en colocation doit être regardé de très près avant signature, les conséquences pouvant être nombreuses (responsabilités, caution, etc.)

Quels sont les droits du propriétaire ?

Le propriétaire est en droit de refuser de louer son bien sous forme de colocation. Le bailleur peut exiger la signature d’une clause de solidarité pour accepter la colocation. Il peut exiger de choisir les colocataires remplaçants lors des départs.

Lorsqu’il souhaite récupérer son bien et donner congé aux colocataires, il n’est pas obligé de s’adresser à tous les colocataires, l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à un seul des colocataires suffit à résilier le bail.

Comment donner son congé d’une colocation ?

Le colocataire qui souhaite quitter le logement avant les autres doit informer le propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant le délai de préavis de trois mois. Le délai de préavis peut être réduit à un mois en vertu de l’article 15-I, alinéa 2 de la loi du 6 juillet 1989. Ainsi, dès la fin de son préavis, le locataire sortant ne pourra plus être tenu responsable des impayés (sauf clause de solidarité). Le colocataire est libéré à l’égard du bailleur dès l’expiration du délai de préavis, mais son congé n’engage que lui. Il ne met pas fin au bail des autres colocataires qui devront à leur tour, respecter le délai de préavis s’ils donnent congé, ou payer la totalité du loyer s’ils continuent le contrat de location.