Qui doit faire les travaux : locataire ou propriétaire ?

Voici les différents types de travaux auxquels le locataire et le propriétaire devront faire face.

Pendant toute la durée du contrat de location et selon l’article 7 de la loi de juillet 89, le locataire devra se charger des travaux d’entretien courant du logement et de ses équipements ainsi que les petites réparations locatives. Voici une liste non exhaustive de ces travaux :

  • Maintenir en bon état de propreté les revêtements des murs et plafonds
  • Nettoyer les moquettes, parquets et autres revêtements du sol. Les travaux de raccords sont à sa charge
  • Remplacer les vitres cassées et les systèmes d’ouverture et de fermeture
  • Maintenir en bon état les systèmes d’ouverture et de fermeture des portes.
  • Remplacer les clés en cas de perte
  • Entretenir la chaudière et les radiateurs
  • Changer les accessoires de la salle de bain et l’entretenir
  • Remplacer les interrupteurs, les joints de canalisation d’eau et les tuyaux de raccordement des canalisations de gaz

Toute menue réparation d’entretien peut être aussi mise à la charge du locataire.

Le propriétaire devra se charger des travaux suivants (liste non exhaustive) :

  • la réparation de la chaudière et de la cheminée,
  • la réparation des murs de soutènement et de la toiture
  • le remplacement des persiennes et des fenêtres et de tous les équipements importants du logement
  • le ravalement de l’immeuble
  • les travaux d’amélioration, de mise aux normes ou de réparation entre deux locataires

En effet, selon la loi, le propriétaire doit « délivrer au locataire le logement en bon état d’usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location. » (Article 6 de la loi de juillet de 89)

Le locataire et le propriétaire peuvent librement négocier qu’un locataire réalise des travaux en contrepartie de loyer. Dans ce cas, un accord de principe dans le bail devra préciser le détail.

La non-conformité du logement aux conditions de décence définies par la loi ne remet pas en cause la conclusion du bail, mais le locataire peut à tout moment demander au propriétaire, par lettre recommandée avec avis de réception, d’effectuer les travaux de mise en conformité.

Le locataire est autorisé à quels types de travaux ?

Le locataire peut accomplir des petits travaux comme des petits agencements, ajouter des équipements qui se démontent aisément, faire des travaux de décoration comme de la peinture, remplacer la moquette ou le papier peint, poser des étagères, percer des trous pour la fixation de meubles mais il devra les reboucher avant de partir. L’interdiction majeure est qu’il n’y ait pas de transformation du bien loué.Le propriétaire n’a pas le droit de s’opposer à ces petits travaux ni d’exiger de remettre les lieux en état à la fin du contrat de bail.

Si le locataire souhaite effectuer de gros travaux, il devra demander l’autorisation du propriétaire. Les gros travaux sont ceux qui transforment le bien loué c’est-à-dire ceux qui modifient la structure ou la configuration.

Le locataire doit faire sa demande par écrit au propriétaire

A défaut d’accord écrit et à la fin du bail, le propriétaire peut exiger du locataire la remise en état des lieux à ses frais. Le propriétaire peut aussi choisir de conserver à son bénéfice les transformations effectuées qui peuvent constituer une plus-value locative, sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais qu’il a engagés.

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