
Lorsqu’un logement est encore occupé pendant le préavis, le propriétaire ne fixe pas seul les créneaux de visite. Le bail doit d’abord prévoir une clause autorisant les visites pour une remise en location. Ensuite, bailleur et locataire conviennent ensemble des jours et horaires. Le locataire peut demander à être présent, sans pouvoir imposer cette présence comme une condition automatique à chaque visite.
Le cadre est assez simple sur le papier. Dans la pratique, un accord écrit, même bref, évite les rendez-vous manqués et les discussions inutiles.
Vérifier la clause de visite dans le bail
Après le congé donné par le locataire ou le propriétaire, des visites peuvent être organisées pour relouer le logement si le bail d’habitation ou le bail mobilité contient une clause de visite. Service-Public.fr rappelle que cette clause peut prévoir un droit de visite en vue de la vente ou de la remise en location.
Le premier réflexe consiste donc à relire le contrat. Une clause peut préciser les circonstances des visites ou leur organisation. Elle ne remplace pas l’accord sur les créneaux réels pendant le préavis.
Le bailleur gagne à vérifier aussi les autres mentions utiles du contrat, comme les obligations de chaque partie et les modalités prévues à la signature. Le guide sur les mentions du contrat de location aide à repérer ces éléments.
Sans clause de visite, le bailleur ne doit pas traiter les visites comme acquises. Il peut proposer des rendez-vous au locataire, qui reste libre d’accepter des créneaux précis.
Les horaires se décident avec le locataire
Les jours et horaires ne relèvent pas d’une décision unilatérale du propriétaire, de l’agence ou du candidat locataire. Service-Public.fr précise que le locataire et le propriétaire doivent les convenir ensemble.
Un bailleur peut envoyer une proposition claire : deux créneaux par semaine, une durée prévue et le nom de la personne qui accompagnera la visite. Le locataire peut accepter, refuser certains créneaux ou proposer une autre plage horaire. Le but reste de trouver un rythme compatible avec l’occupation normale du logement.
Un échange par courriel ou message daté laisse une trace des rendez-vous retenus. Il n’a pas besoin de prendre la forme d’un avenant au bail pour être utile. Il permet surtout d’éviter qu’une proposition de créneau soit prise pour un accord.
| Point à convenir | Exemple fictif de formulation |
|---|---|
| Jours | « Mardi et jeudi, selon vos disponibilités. » |
| Horaires | « Entre 18 h et 20 h, pour une durée totale maximale de deux heures. » |
| Accompagnement | « Les candidats seront accompagnés par le propriétaire ou l’agence. » |
| Confirmation | « Chaque visite sera confirmée avant le rendez-vous. » |
Cet exemple ne crée aucune procédure obligatoire. Il montre seulement le type de précision qui rend l’accord lisible pour les deux parties.
Les limites de durée et de jours
Même lorsqu’une clause autorise les visites, certaines limites s’imposent. Elles ne peuvent pas avoir lieu un dimanche ni un jour férié. Elles ne peuvent pas dépasser deux heures au cours d’un jour ouvrable. Ces règles figurent sur la page de Service-Public.fr consacrée au droit de visite.
Une suite de visites ne justifie pas de bloquer tout un après-midi. Le plafond concerne la durée cumulée des visites sur la journée ouvrable. Prévoir plusieurs candidats dans le même créneau peut donc être plus réaliste que multiplier les rendez-vous dispersés.
Le samedi demande une attention particulière. Service-Public.fr exclut expressément le dimanche et les jours fériés, tandis que l’ANIL rappelle l’interdiction de dépasser deux heures par jour du lundi au samedi. L’accord trouvé avec le locataire reste le point de départ.
Le locataire peut demander à être présent
L’occupant peut demander à être présent pendant les visites. L’ANIL le précise dans sa page consacrée à la résiliation du bail. Cette demande peut tenir à la présence de biens personnels, à l’organisation du logement ou au souhait de suivre les entrées chez lui.
Le propriétaire doit examiner cette demande dans l’organisation des rendez-vous. Elle ne transforme pas la présence du locataire en droit absolu qui empêcherait toute visite. Les parties doivent rechercher des créneaux où la présence est possible, dans les limites prévues par le bail et par la loi.
Un locataire absent lors d’un créneau déjà convenu ne donne pas au bailleur un feu vert permanent pour entrer. Chaque accès au logement suppose l’accord du locataire pour le rendez-vous retenu.
Un double des clés ne donne pas un droit d’entrée
Le propriétaire peut conserver un double des clés. Cela ne lui permet pas d’entrer sans l’accord du locataire, même en cas d’urgence, selon Service-Public.fr. Pour une visite de relocation, la règle est encore plus nette : un double ne remplace ni un créneau convenu ni l’autorisation d’entrer.
Une entrée sans accord expose le propriétaire à un conflit sérieux. Service-Public.fr indique que le locataire peut porter plainte pour violation de domicile. Mieux vaut reporter une visite que forcer l’accès à un logement occupé.
Cette règle reste valable si le locataire a changé le barillet pendant le bail. Service-Public.fr indique qu’il peut le faire, à condition de remettre la porte dans son état initial lors de son départ définitif.
Ne pas confondre visites et travaux
Les visites pour relouer et l’accès nécessaire aux travaux suivent deux cadres différents. Pour certains travaux qui relèvent de la responsabilité du propriétaire, le locataire doit permettre l’accès après une notification précisant leur nature et leurs modalités. Service-Public.fr détaille ces règles sur sa page relative à l’accès au logement.
Une visite commerciale ne devient pas un travail parce qu’elle sert à préparer la prochaine location. Elle reste soumise à la clause du bail, à l’accord sur les jours et horaires, ainsi qu’aux limites de durée et de jours.
Pour relouer sans tendre la relation en fin de bail, une méthode tient en peu de mots : relire la clause, proposer quelques créneaux réalistes, obtenir un accord clair et respecter le logement occupé. Le préavis ne retire pas au locataire la jouissance de son domicile.
Votre bail prévoit-il bien une clause de visite pour la remise en location ? Quels créneaux respectent à la fois votre besoin de relouer et les disponibilités réelles du locataire ?