Vous voulez investir dans l’immobilier d’une grande ville mais vous ne possédez pas un capital suffisant pour acheter ? La loi Duflot vous aide à être propriétaire en vous proposant de nombreux avantages. Elle est entrée en vigueur en janvier 2013 et est toujours valable pour 2014.
Voici les conditions de la loi Duflot :
– Vous achetez un bien immobilier neuf, maison ou appartement pour un montant maximum de 300 000 € dans une grande ville et il doit être respectueux des normes environnementales.
– Vous louez ce bien à un montant intermédiaire c’est-à-dire environ 20 % de moins que la moyenne du marché et vous vous engagez à louer sur une durée de 9 ans à des locataires dont les revenus ne doivent pas dépasser un plafond déterminé.
– Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 18 % du montant de votre investissement immobilier soit un montant de 54 000 € pour l’achat d’un bien de 300.000€. La réduction d’impôt est étalée sur la durée de l’opération. Vous bénéficierez ainsi d’une économie d’impôt allant jusqu’à 6 000 €/an pendant environ une décennie.
– Vous ne payez que 37% de la valeur du bien
– Le reste est pris en charge par l’Etat soit 18% (réduction d’impôt) et le locataire qui finance ce bien à hauteur de 45%.
– Vous ne payez pas d’impôts pendant 9 ans.
Dans quel but acheter un bien immobilier en bénéficiant de la loi Duflot ?
– Pour réduire vos impôts
– Pour vous constituer un patrimoine
– Pour vous créer un complément de retraite
– Pour protéger votre famille
Pourquoi la loi Duflot a été mise en place?
La loi Duflot a pour but de développer le financement de logements intermédiaires neufs situés dans des villes où la pénurie de logements est réelle pour des particuliers ayant des revenus modestes afin que les loyers soient accessibles aux foyers modestes.
La loi Duflot fait suite à la loi Scellier qui a pris fin le 31 mars 2013. Cette nouvelle législation cible de manière plus déterminée le logement intermédiaire et les endroits où le besoin de nouveaux logements se fait le plus ressentir.
Un bonus de réduction a été mis en place pour faire bénéficier les logements à haute performance énergétique.
Loi Duflot : quels sont les plafonds et les zones concernées?
Les conditions de la loi Duflot sont modifiées par rapport à celles de la loi Scellier :
– Afin de favoriser les classes moyennes et modestes (principalement les foyers au-dessus du niveau des logements sociaux), les plafonds de ressources des locataires ont été abaissés par rapport à ceux de la loi Scellier.
– Les loyers ont été plafonnés à un niveau inférieur de 20 % à ceux du marché. Les loyers de référence seront d’abord arrêtés par les services de l’État ; dans un deuxième temps, ils seront établis agglomération par agglomération, grâce aux observatoires des loyers établis par le gouvernement.
– Les zones seront moins nombreuses que dans la loi Scellier, pour répondre aux vraies nécessités de logement dans plusieurs agglomérations. Il faut donc savoir que certaines zones de France ne bénéficieront pas des avantages de la loi Duflot.
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