Documents à annexer au bail

Vous avez intérêt à joindre au bail un état des lieux et un inventaire précis du mobilier.

Etat des lieux

Il est recommandé d’établir un état des lieux à l’entrée et au départ du locataire. Il s’agit d’un document capital qui décrit le logement loué et ses équipements (sanitaire, cuisine équipée …). Apportez beaucoup de soin à son établissement. En effet, c’est en comparant l’état des lieux dressé à l’arrivée et au départ du locataire, que le propriétaire pourra, le cas échéant, demander la réparation de certains éléments détériorés. En l’absence de ce document, le locataire sera présumé avoir reçu les lieux en bon état de réparations locatives ; si tel n’est pas le cas, le locataire devra en apporter la preuve.

Autres documents

Inventaire et état détaillé du mobilier

Ce document doit lister les meubles mis à la disposition du locataire et en décrire l’état. Il doit être le plus précis possible. Il permettra au propriétaire de prouver que les meubles en question sont sa propriété. Il permettra au locataire d’exiger le bon fonctionnement des éléments d’équipement qui lui ont été fournis en état de marche.
Le propriétaire pourra, au départ du locataire, lui demander réparation si certains meubles ont été détériorés.

• Le locataire et le propriétaire doivent rédiger l’état des lieux et l’inventaire par écrit, d’un commun accord, lors de la remise des clés et au moment de leur restitution : cette méthode n’occasionne pas de frais. Pour être valables, ils doivent être signés par l’un et l’autre.
• Le propriétaire et le locataire peuvent aussi convenir de les faire établir par un professionnel : il faut alors préciser qui supportera le coût de cette intervention.

Dossier de diagnostic technique

Il comprend :

• le diagnostic de performance énergétique (à compter du 1.7.07) ;
• le constat de risque d’exposition au plomb (à compter du 12.8.08) ;
• un état des risques, dans les zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou naturels et dans les zones de sismicité ( www.prim.net)

Je mets à votre disposition un modèle d’un ÉTAT DES LIEUX