Comment se déroule une assemblée générale de copropriété ?

La réunion d’assemblée générale constituée de tous les copropriétaires a lieu au moins une fois par an. Une ou plusieurs autres réunions peuvent être organisées si des décisions non prévues, comme le projet de travaux à exécuter, doivent être prises. Elles peuvent l’être autant de fois que cela est nécessaire et sont appelées assemblées générales extraordinaires. Durant cette assemblée, toutes les décisions et projets concernant le bon fonctionnement de la copropriété sont prises. On y approuve aussi les comptes de l’année précédente et on y vote le budget prévisionnel de l’année suivante. Toutes les questions concernant l’administration de la copropriété peuvent y être posées ou débattues.

La convocation à l’assemblée générale

Tous les copropriétaires peuvent participer à l’assemblée générale ou peuvent s’y faire représenter. Habituellement, c’est le syndic qui se charge de la convocation ou le fait à la demande du conseil syndical ou aussi à la demande d’un ou plusieurs copropriétaires qui détiennent au moins un quart des voix de tous les copropriétaires. Si le syndic tarde à convoquer l’assemblée générale annuelle, les copropriétaires peuvent mettre en demeure le syndic si celui-ci ne le fait pas dans les délais requis. Le syndic dispose alors de 8 jours pour convoquer l’assemblée. S’il n’y a aucune réponse de sa part, le président du conseil ou tout copropriétaire peut alors la provoquer.

Comment est mise en place l’assemblée générale de copropriété ?

Il convient de notifier par lettre recommandée avec avis de réception ou par remise en mains propres contre récépissé ou également par télécopie avec récépissé au dernier domicile des copropriétaires la demande de convocation à l’assemblée générale de copropriété. Elle doit être envoyée au moins 21 jours avant la tenue prévue de l’assemblée générale. Le point de départ de ce délai est le lendemain du jour de la première présentation de la lettre recommandée au domicile du copropriétaire ou le lendemain du jour de la réception par télécopie par le destinataire.

Elle comportera les éléments suivants :

• Le lieu, la date et l’heure de la réunion de l’assemblée.
• L’ordre du jour soit la liste des questions qui seront à étudier. Seules les questions indiquées sur l’ordre du jour pourront être votées. Une ou plusieurs questions de la part des copropriétaires peuvent être intégrées à l’ordre du jour si la demande en est faite par LRAR.
• Les documents et renseignements qui permettront aux copropriétaires de se faire une opinion sur les questions qui seront votées.
• Le projet de budget avec le comparatif du dernier budget prévisionnel voté pour permettre le vote du budget prévisionnel,
• Un pouvoir en blanc des copropriétaires qui n’ont pas pu se rendre à l’assemblée générale pour être représentés.

Les majorités requises lors d’une assemblée générale

Les décisions sont votées à des majorités plus ou moins larges selon leur importance. Il existe différentes majorités :

• La majorité simple est celle des voix des copropriétaires présents ou représentés. On l’appelle aussi majorité de l’article 24.
• La majorité absolue est celle des voix de tous les copropriétaires présents, représentés ou absents. On l’appelle majorité de l’article 25.
• La double majorité est celle de tous les copropriétaires présents, représentés ou absents détenant les 2/3 des voix de la copropriété.
• L’unanimité est celle de l’ensemble des copropriétaires qu’ils soient représentés ou pas.