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Le viager

Qu’est-ce que le viager ?

Acheter en viager consiste à vendre un bien à une personne en échange du versement d’une rente tous les mois, tous les ans ou tous les trimestres jusqu’au décès du vendeur (viager sur une seule tête), ou de la dernière personne vivante (viager sur plusieurs têtes). En contrepartie, vous êtes propriétaire du bien et avez la possibilité de jouir ou pas de ce bien.

En quoi consiste la vente en viager?

La vente viagère ressemble à une vente immobilière classique mais bénéficie de modalités de paiement spécifiques. Une promesse de vente et un contrat de vente aussi appelée acte authentique ou acte de vente, auprès d’un notaire doivent être établis.

La vente en viager est dépendante de l’aléa de la longévité du vendeur. Ainsi, si le vendeur est extrêmement malade et mourant, la vente ne pourra pas être validée (C. civ. art. 1975).

Lors d’une vente en viager, une somme bien déterminée est versée régulièrement par l’acheteur jusqu’au décès du vendeur. Ainsi, le débirentier (l’acheteur) peut devenir propriétaire sans avoir à avancer les fonds au moment de la signature de la vente et le crédirentier (le vendeur) est sûr d’avoir un revenu régulier. Le délai de versement de la rente est aléatoire car l’acheteur ne sait pas, au moment de la signature du contrat de vente, pendant combien de temps celle-ci devra être payée puisqu’elle dépend de la durée de vie du vendeur.

Quels en sont les avantages ?

Pour le crédirentier, la vente en viager peut être considérée comme une retraite complémentaire. Pour les personnes n’ayant pas de progéniture et ayant des revenus mensuels faibles, cette forme de vente a le double avantage de régler un éventuel problème successoral et d’améliorer leur qualité de la vie quotidienne.

Pour le débirentier, la vente en viager peut être comparée à un « placement épargne » avec l’espoir de faire une bonne affaire. De plus, l’achat d’un bien en viager ne nécessite pas de verser la totalité du prix de vente le jour de l’acquisition. En contrepartie, il ne pourra pas jouir du bien avant le décès du vendeur.

Quel est le prix d’un viager ?

Le prix de vente est libre entre les parties mais un calcul est réalisé de sorte que, si le vendeur décède au terme de l’espérance moyenne de vie, l’acheteur ait payé intégralement le prix normal de son logement. Si le vendeur vit plus longtemps, l’acheteur paie plus que la valeur du bien et s’il décède avant le terme de son espérance de vie, l’acheteur paiera moins que la valeur réelle du bien. Vous pouvez consulter les barèmes sur l’espérance de vie auprès d’un notaire ou d’une compagnie d’assurance.

Quels en sont les dépenses ?

Le paiement de la taxe d’habitation, des factures d’énergie, des réparations et de l’entretien continuent d’être à la charge du crédirentier. Il est intéressant de savoir que les rentes viagères sont soumises à l’impôt sur le revenu pour une partie du montant qui est décroissante avec l’âge du vendeur.

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