Location logement: les diagnostics obligatoires

Le nombre de diagnostics obligatoires à présenter au locataire est de trois:

  • Le DPE : Diagnostic de Performance Energétique.
  • Le CREP : Constat de Risque d’Exposition au Plomb, aussi appelé diagnostic plomb.
  • L’ERNT : Etat des Risques Naturels et Technologiques.

Des professionnels certifiés doivent effectuer ces diagnostics.

Le Diagnostic Performance Energétique ou DPE

C’est un document qui fait état de la consommation énergétique d’un logement et de son taux d’émission de gaz à effet de serre. Il permet aux acquéreurs ou locataires d’avoir une idée précise quant à la consommation en énergie d’un bien et de ses répercussions sur le montant des charges. Il comporte également une double étiquette, semblable à celles que l’on peut voir sur les lave-linge, indiquant la consommation en énergie de l’habitation, et le niveau d’émission de gaz à effet de serre dus à ces consommations.

Ce diagnostic est-il obligatoire?

Il est obligatoire à la vente ou la location de tout bien immobilier que ce soit un appartement ou une maison. Lorsqu’il s’agit d’une vente, le DPE doit être présenté à la mise en ligne de l’annonce et pour une location il sera demandé à la signature du contrat de bail.

Sa durée de validité ?

Ce document est valable 10 ans mais il est conseillé de faire refaire votre diagnostic pour deux raisons:

  • avoir un diagnostic immobilier à son nom vous protège face à vos acquéreurs ou loueurs car vous serez assuré par la responsabilité civile professionnelle de votre diagnostiqueur
  • si vous avez réalisé des travaux en vue d’améliorer la consommation énergétique du bien la classe énergie du bien est à recalculer

En effet, un logement économe aura plus de chance d’être loué qu’un logement énergivore.

Le diagnostic d’état des risques naturels et techniques ou ERNT

Un diagnostic immobilier des risques naturels et technologiques est une obligation absolue dans toutes les transactions immobilières que ce soit pour des locations vides ou meublées.

Le Code de l’environnement prévoit que le vendeur ou le bailleur d’un bien immobilier, qu’il soit professionnel ou pas, doit obligatoirement informer l’acheteur ou le locataire de l’existence des risques naturels (inondations, glissements de terrains ou sécheresse), miniers et technologiques (la proximité d’usines chimiques ou de locaux industriels) qui menacent le bien en question.

Ce diagnostic est réalisé sur la base des données transmises par la préfecture du département à la mairie de la commune où le bien immobilier est concerné.

Sa durée de validité?

Ce document doit être réalisé moins de 6 mois avant la conclusion de tout type de contrat. L’ERNT est valable durant toute la durée du contrat et son éventuelle reconduction

Le diagnostic du plomb ou CREP

Le diagnostic plomb, ou CREP, doit être demandé dans le cadre de la vente ou de la location d’une maison ou d’un appartement dont le permis de construire date d’avant le 1er janvier 1949. Il est aussi obligatoire pour les parties communes des immeubles en copropriété. Si le constat du diagnostic dévoile un risque, l’expert diagnostiqueur avertira la préfecture et le propriétaire sera obligé d’effectuer les travaux nécessaires pour supprimer tout risque.

Durée de validité?

Dans le cadre de la signature d’un contrat de location d’un bien, le diagnostic plomb doit avoir été réalisé au maximum 6 ans avant. Depuis 2008, les bailleurs sont obligés d’annexer le diagnostic plomb à tout contrat de location ou renouvellement de bail. Cependant, il n’est pas à mettre à jour en cours de bail ou pour une tacite reconduction. Dans le cadre d’une vente, le diagnostic plomb doit avoir été réalisé au maximum 1 an avant la signature d’un acte de vente.

Pas de réponse à votre recherche en "Investissement Locatif" ?
Précisez votre question dans le bloc ci-après...

(Visites totales 3, 1 aujourdhui)