Certains organismes sociaux comme la CAF peuvent accorder des aides financières aux locataires en fonction de leurs revenus. Ces aides au logement varient en fonction de la situation du locataire et du bien qu’il loue.
Chaque aide au logement est versée selon certaines conditions et son attribution est décidée au cas par cas par les organismes.
Il existe trois aides au logement :
- l’aide personnalisée au logement (Apl)
- l’allocation de logement à caractère familial (Alf)
- l’allocation de logement à caractère social (Als)
Elles sont accordées aux personnes en fonction de leurs ressources afin de les aider à payer le loyer ou le prêt immobilier de leur résidence principale.
La plupart des conditions d’ouverture du droit sont identiques pour ces trois prestations.
1 – Conditions d’attribution
Vous avez une charge de logement (loyer ou remboursement de prêt). S’il s’agit d’une location, le propriétaire ne doit pas être un proche comme vos parents ou grands-parents, ni vos enfants ou petits-enfants de vous-même ou de votre conjoint, concubin ou partenaire.
Vous pouvez également bénéficier d’une aide au logement :
- si vous vivez dans un foyer, à l’hôtel, dans un meublé ou dans une résidence universitaire ;
- si vous êtes âgé ou handicapé et que vous êtes hébergé non gratuitement chez des particuliers, ou bien hébergé en foyer, en maison de retraite, voire en unité de soins de longue durée.
2 – Ce logement est votre résidence principale et l’occupation de celle-ci doit être de huit mois par an par vous ou votre conjoint (ou concubin), ou par une personne à votre charge.
En plus des enfants à charge, la Caf considère aussi à votre charge certains proches parents qui vivent chez vous s’ils sont retraités, handicapés ou reconnus inaptes au travail et si leurs ressources de 2012 ne dépassent pas les 11 657,48 euros.
3 – Vos ressources propres et celles des personnes qui vivent sous votre toit ne doivent pas excéder certains plafonds.Un abattement de 2 589 euros sur les ressources annuelles de la famille ou de la personne seule est effectué en cas de double résidence pour motif professionnel.
Dans certains cas, les ressources sont évaluées forfaitairement ou considérées comme au moins égales à un minimum. Par exemple, pour les étudiants en foyer, 4 900 euros lorsque le demandeur est boursier, ou 5 900 euros s’il est non boursier.
Quel est le montant accordé ?
Son montant varie selon la situation de famille, les revenus du locataire, le montant de son loyer hors charges, le nombre d’enfants et des autres personnes à charge. Ces critères étant nombreux, il est impossible de donner ici les montants des aides au logement. Vous avez la possibilité d’évaluer l’aide à laquelle vous pourriez avoir droit.
Pour les locations meublées, seul les 2/3 du loyer sont pris en compte, l’allocation perçue est donc moins importante.
D’autre part, l’allocation n’est plus versée si elle est inférieure à 15 € par mois. De même, le locataire doit participer au minimum à 29€ de loyer par mois.
L’aide peut être versée chaque mois soit au locataire soit au propriétaire et vient alors en déduction du loyer. Ce versement au propriétaire est mis en place lorsque les deux parties sont d’accord.
Dans tous les cas, les bénéficiaires doivent habiter en France Métropolitaine ou en Outre-Mer et les étrangers doivent justifier d’un titre de séjour en règle.
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