Révision des plus-values immobilières

Début 2012, une nouvelle année avec une nouvelle taxation sur les plus-values immobilières, bien entendu hors revente de la résidence principale, va entrer en vigueur. Cela stipule que, en cas de vente d’un terrain, d’une résidence secondaire ou d’un logement destiné à l’investissement locatif, les plus-values seront exonérées après trente ans de détention du bien, au lieu de quinze années.

Seul cas ou il est possible d’y échapper: si le vendeur n’est pas propriétaire de sa résidence principale ou ne l’a pas été au cours des quatre années qui précèdent la vente et qu’il réutilise une partie du prix de vente, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la vente, à l’acquisition ou la construction d’une résidence principale. Retour sur un impôt qui sort considérablement alourdi de la réforme de la fiscalité du patrimoine.

Si vous êtes propriétaire de votre résidence principale, l’abattement annuel opéré après cinq ans de détention devient dégressif et nettement moins intéressant. Il sera de 2% par an entre la sixième et la seizième année de détention, de 4% ensuite jusqu’à la vingt-quatrième et de 8% après. La plus-value imposable se calcule en soustrayant au prix de vente le prix d’acquisition stipulé dans l’acte devant notaire, auquel on peut ajouter un forfait de 7,5% pour frais et de 15% pour travaux (où les frais et travaux réels s’ils sont plus avantageux). Quant au taux, il est de 32,5%, soit 19% d’impôts et 13,5% de prélèvements sociaux.

Remarque  lors de son intervention télévisée de dimanche 29 janvier 2012, Nicolas Sarkozy a prévu un nouveau rehaussement des prélèvements sociaux, qui comprennent en outre la CRDS et la CSG. Cette plus-value devrait subir une hausse de 2 points ce qui se rétrocédera,  sur la fiscalité des plus-values, aboutissant à une imposition de 34,5 % contre 32,5 aujourd’hui.

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