Location: les travaux à réaliser

On ne sait pas toujours qui doit payer les travaux dans une location. Comment savoir quelle est la partie de réparation qui incombe au locataire et au propriétaire ? Des nombreux différents surviennent souvent sur ce sujet qu’il soit lors de l’emménagement, au cours du bail ou lorsque le locataire rend les clés. Selon la loi, le propriétaire doit « délivrer au locataire le logement en bon état d’usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location. » (article 6 de la loi de juillet de 89). C’est à lui de régler les grosses réparations et les remises à neuf. Le locataire, lui, se charge des frais d’entretien courant.

Ce que doit réaliser le propriétaire

Quand vous entrez dans le logement que vous avez loué, le propriétaire a l’obligation de s’assurer qu’il est décent et en bon « état d’usage ». Cela ne signifie que tous les équipements fonctionnent correctement et qu’ils ne présentent aucun risque pour votre santé et votre sécurité.

Par exemple :

• Les systèmes de chauffage et de ventilation doivent être opérationnels.
• Le gros œuvre, la toiture, les portes et les fenêtres doivent vous protéger des intempéries et des infiltrations d’eau.
• Les rampes, les balcons et les escaliers doivent être suffisamment solides.
• Les revêtements de mur et de sol ne comporteront aucun danger (pas de peinture au plomb, par exemple).
• Les réseaux et les branchements d’électricité et de gaz, les équipements de chauffage et de production d’eau chaude, leur conformité aux normes de sécurité en vigueur est obligatoire

Les locataires et propriétaires peuvent librement négocier qu’un locataire réalise des travaux en contrepartie de loyer. Dans ce cas, il convient de préciser le détail de l’accord dans le bail.

Si des travaux dans une location durent plus de 40 jours, le propriétaire doit indemniser le locataire en place pour la nuisance, en tenant compte de la surface rendue inhabitable et de la durée des travaux.

Ce que doit réaliser le locataire

Sans l’autorisation du propriétaire, le locataire peut réaliser des petits travaux ou dits « réparations locatives », comme des petits aménagements et l’ajout d’équipement facilement démontables, de la décoration comme peindre un mur, de remplacer la moquette ou le papier peint, de poser une étagère ou de percer des trous pour fixer des meubles ou des tableaux s’il les rebouche en partant. Il doit réparer tout ce qu’il abîme et qui ne relève pas de la vétusté. Le propriétaire ne peut pas s’opposer à ces petits travaux ni exiger la remise en état des lieux à la fin du bail.

Avec l’autorisation du propriétaire, un locataire peut également réaliser de gros travaux avec l’accord préalable du propriétaire. On considère que ce sont de « gros travaux » ceux qui transforment le logement loué c’est-à-dire ceux qui modifient la structure ou la configuration. En voici un exemple : abattre une cloison, remplacer une baignoire par une douche dans la salle de bain, installer une porte antieffraction etc… L’autorisation des travaux doit être écrite au locataire. Il existe une règlementation qui répertorie précisément les travaux que peut réaliser le locataire. La liste n’est pas exhaustive et certains points peuvent donner lieu à l’interprétation des juges en cas de conflit.